Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01018
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 mai 2026 [K] N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEQ Monsieur [E] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_metz n° 24/01018
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01018
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRP ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 22/00314 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01018
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/01018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 25 JUIN 2026 N° 2026/257 Rôle N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJ2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. L'OLIVIER 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL
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ca other ca_pau n° 24/01018
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01018
AB/SH Numéro 26/1052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5L Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [O] C/
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ca other ca_chambery n° 24/01018
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRAX S.A.S. [L] Représentée par Monsieur [B] [L] ès-qualité C/ [K] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date
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ca other ca_douai n° 24/01018
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01018
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1550/25 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTD NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00073 -section 2)
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ca other ca_nimes n° 24/01018
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°233 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJC CC TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NIMES 07 mars 2024 RG :2023J00036 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.A.S. CREABAT
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ca other ca_besancon n° 24/01018
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01018
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2024 - RG N°23/00377 - TJ HORS JAF, J
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ca other ca_agen n° 24/01018
CA Agen, 17 juin 2025, RG 24/01018
COUR D'APPEL D'AGEN --------------------------- CHAMBRE DE LA FAMILLE VS/DC N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJCF Grosse délivrée le à N° 20-2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T D E S I S T E M E N T ---
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ca other ca_angers n° 24/01018
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/01018
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKON Jugement du 08 Avril 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/923 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [E]
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ca other ca_dijon n° 24/01018
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/01018
[C] [O] épouse [X] [K] [X] C/ [B] [I] [Y] [Z] G.A.E.C. BEL HORIZON G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA VAYSSE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_caen n° 24/01018
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/01018
AFFAIRE : N° RG 24/01018 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 04 Avril 2024 RG n° 23/02502 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : Madame [S] [B] divor
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ca other ca_versailles n° 24/01018
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODH AFFAIRE : CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01018
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01018
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 07 Mars 2025 ORDONNANCE N°:39 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJC Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023J
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ca other ca_colmar n° 24/01018
CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 24/01018
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Stéphanie ROTH Copie LS aux parties le 26 Février 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIHX Minute n° : 85/25 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01018
CA Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/01018
24/12/2024 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMZ Décision déférée - 13 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -24/00689 SAS SOLUTIONDATA GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Rep
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ca other ca_rouen n° 24/01018
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOM Affaire : Madame [K] [R] Représentant : Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01018
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01018
Ordonnance N° N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDZ J.L.D. NIMES 07 novembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01018
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 24/01018
Ordonnance n° du 16/10/2024 N° RG 24/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01018
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01018
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1021 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQH2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 02 octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15
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