Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01022
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01022 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEG AFFAIRE : [Q] [V] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_bourges n° 24/01022
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 24/01022
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GERIGNY & ASSOCIES -SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/0102
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ca other ca_pau n° 24/01022
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01022
JP/RP Numéro 25/3337 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 Décembre 2025 Dossier : N° RG 24/01022 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ54 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L.
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ca other ca_douai n° 24/01022
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01022
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1148/25 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPVV VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Mars 2024 (RG 23/00295 -section 3 )
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ca other ca_metz n° 24/01022
CA Metz, 20 mars 2025, RG 24/01022
Arrêt n°25/00109 20 mars 2025 ------------------------------ N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSD ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES Décision du 16 novembre 2020 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassation Ar
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01022
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 24/01022
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01022 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJCT GROSSES le aux avocats N° 10-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 Février 2025 APPELANTE : SELARL LMJ prise en la personne de Maître [M] [K] agis
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ca other ca_basse_terre n° 24/01022
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 49 DU 30 JANVIER 2025 En rectification d'erreur matérielle R.G : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXA Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la cour d'appel de Basse-Terre, contre une décision rendue par le juge
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ca other ca_nancy n° 24/01022
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUP Décision déférée à la cour :
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ca other ca_poitiers n° 24/01022
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 24/01022
ARRÊT N°397 N° RG 24/01022 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA4Z SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION CHARENTAISE C/ [S] [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 décembre 2024 aux
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01022
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01022
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01022
Ordonnance N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMEX J.L.D. NIMES 10 novembre 2024 [G] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01022
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/01022
MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01022
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1026 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQNB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 03 octobre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01022
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJJ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 mars 2024 RG :R 23/00133 [O] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01022
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1022 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMYX Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01022
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [R] La ferme de [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01022
CA Caen, 4 juin 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 900 et suivants, 930-1 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00764 - Appel du jugement du Président du TJ d'ALENCON du 22 Février 2024 Madame [O] [Z] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me GIARD, a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01022
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRL6 N° de Minute : 1004 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 06 Janvier 1994 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01022
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01022
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 24/01022
N° RG 24/01022 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTO3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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