Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01027
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCB [I] [H] C/ Association [1] ([2]) [Localité 1] - intervenante forcée - etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANN
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ca other ca_reims n° 24/01027
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 24/01027
R.G. : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQK4 ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_lyon n° 24/01027
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POQW AFFAIRE : S.A.R.L. BERGER INVESTISSEMENTS Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 S.C.I. SCI SA
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ca other ca_douai n° 24/01027
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01027
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1135/25 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXX PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mars 2024 (RG F23/00102) GROSSE : Aux avocats
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ca other ca_poitiers n° 24/01027
CA Poitiers, 4 juin 2025, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale Ord. n° 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/01027 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA5Z Société [8] LIMOUSIN [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] Représentant : Me Xavier BONTOUX de la SA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01027
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile TGI N° RG 24/01027 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUI Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DE
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ca other ca_amiens n° 24/01027
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01027
ARRET N° [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [I] - CPAM de l'Aisne - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM de l'Aisne COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01027
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG :22/00762 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [Z] Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01027
CA Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 24/01027
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. SAS CONSTRUCTIONS MARTINS C/ S.A.S. SILOG, S.E.L.A.R.L. EKIP' --------------------- N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVFC --------------------- DU 31 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01027
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca other ca_bourges n° 24/01027
CA Bourges, 2 déc. 2024, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° 27 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWE5 Nous, E. FREDON, à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01027
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01027
Ordonnance n° N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFB J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [M] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01027
CA Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1031 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 07 octobre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01027
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLII AFFAIRE : S.A.S. FRANCELEC-ADE C/ S.A.S. JCD AVA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01027
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2024, RG 24/01027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 N° 2024/1027 N° RG 24/01027 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM75 Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01027
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/01027
MINUTE N° 345/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01027
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRMJ N° de Minute : 1010 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 19 Août 1984 à [Localité 5] - G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01027
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 24/01027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M62 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [P] [H], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maud
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01027
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 24/01027
N° RG 24/01027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01027
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01027 - N° Portalis 35
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