Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01029
CA Dijon, 6 août 2026, RG 24/01029
[E] [U] [C] [B] C/ S.C.P. [1] PROCUREUR GENERAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 AOUT 2026 N° RG 24/01029 - N
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ca other ca_amiens n° 24/01029
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01029
ARRET N° [D] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [W] [D] - [9] - Me Marcel DOYEN - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01029
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01029
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01029 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUM Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT M
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ca other ca_rouen n° 24/01029
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/01029
N° RG 24/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00017 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J] né le 22 avril 1960 à [Localité 5] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_colmar n° 24/01029
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/01029
MINUTE N° 125/25 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Christine BOUDET Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 N
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ca other ca_riom n° 24/01029
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 24/01029
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGMO S.A.S. FEDEX EXPRESS FR / [J] [R] décision référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 juin 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_bourges n° 24/01029
CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 24/01029
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWFN; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présid
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01029
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/01029
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLU6 Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [D], représenté par Me [X], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01029
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 12 Décembre 2023 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKPJ AFFAIRE : [R], [T] C/ [E] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01029
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01029
Ordonnance n° 24/00381 12 Décembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSV --------------------------------- Juge de l'exécution de METZ 31 Mai 2024 11-24-391 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01029
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01029
Ordonnance n° N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFF J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [U] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01029
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01029
CA Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1034 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQTE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 octobre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01029
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 N° 2024/1029 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAB Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01029
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URCQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01029
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRMT N° de Minute : 1006 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01029
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01029 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01029
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (greffe de la Chambre civile 1-7- Référés premier président) EXTRAIT DU PLUMITIF D'AUDIENCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/01029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIN Où siégeait Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présid
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