Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01032
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/01032
PS/CD Numéro 26/1789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ62 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture du contrat de travail Affaire : Société [1
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ca other ca_paris n° 24/01032
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/01032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 072/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUI (ayant abs
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ca other ca_basse_terre n° 24/01032
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_toulouse n° 24/01032
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01032
06/01/2026 ARRÊT N° 26/3 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDQN FCC/CI Décision déférée du 15 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01777) Hervé BARAT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 24/01032
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/01032
N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 G du 10 janvier 2024 RG : 20/05578 [A] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chamb
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ca other ca_caen n° 24/01032
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01032
AFFAIRE : N° RG 24/01032 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNAX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Mars 2024 RG n° F22/00302 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_bourges n° 24/01032
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01032
SD/CV N° RG 24/01032 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWFW Décision attaquée : du 15 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [V] C/ S.A.S. APERAM ALLOYS [Localité 3] --------------------
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ca other ca_amiens n° 24/01032
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/01032
ARRET N° [Y] S.A.R.L. A.2.B. COMPTABILITE C/ [J] [F] [N] [U] S.A.S. SMARTCOMPTA E.U.R.L. SCYM CAPITAL GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca other ca_reims n° 24/01032
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01032
ARRET N° du 06 mai 2025 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLI [U] [V] c/ S.A. BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Formule exécutoire le : à : la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01032
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJ2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 février 2024 RG :22/00305 [E] C/ CARSAT CENTRE OUEST Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : - M. [E]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01032
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Janvier 2025 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGM6 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT décision au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01032
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01032
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHQ AFFAIRE : SAS APTISKILLS C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE V
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ca other ca_nimes n° 24/01032
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01032
Ordonnance n° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFV J.L.D. NIMES 11 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01032
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCL Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [X] [K], Magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01032
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/01032
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM6E Jugement (N° 24/00110) rendu le 13 février 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01032
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/01032
Ordonnance n° 24/00379 08 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01032 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTH --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 mai 2024 23/00150 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01032
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1038 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQWH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 12h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01032
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/01032 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUS S.A.S. AURA OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.R.L. INDIGO DEAL [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01032
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01032
ORDONNANCE N° [J] S.A.R.L. A.2.B. COMPTABILITE C/ [W] [B] [R] [L] S.A.S. SMARTCOMPTA E.U.R.L. SCYM CAPITAL DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure
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