Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01034
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/01034
[Y] [T] [N] [F] épouse [T] C/ [E] [S] [L] [Q] épouse [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/
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ca other ca_orleans n° 24/01034
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01034
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [G] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SELARL [1] la SCP [S] ET [V] [Y] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [G] - FORMATIO
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ca other ca_basse_terre n° 24/01034
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 25 octobre 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_besancon n° 24/01034
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01034
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2024 - RG N°22/00837 - TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01034
CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 24/01034
Arrêt N° PC N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUW [Z] C/ [K] [N] [K] [K] [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN
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ca other ca_agen n° 24/01034
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01034
ARRÊT DU 03 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJE2 --------------------- [D] [S] C/ [V] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 217-25
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ca other ca_rennes n° 24/01034
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/01034
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URDC (Réf 1ère instance : 20/00633) Mme [U] [B] [I] M. [Y] [T] C/ M. [R] [E] Mme [O] [M] épouse [E] Me [C] -NOTAIRE- [J]-[HA] S.A.R.L. AJP IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_versailles n° 24/01034
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHV AFFAIRE : [T] [R] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février
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ca other ca_aix_provence n° 24/01034
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPK7 Ordonnance n° 2024/M Société SMABTP représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CH
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ca other ca_chambery n° 24/01034
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01034
N° Minute : 2C25/111 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ANNEMASSE en date du 02 Juillet 2024, RG 1123001042 Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01034
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE/OMISSION DE STATUER - Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_reims n° 24/01034
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01034
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01034 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLM S.A.R.L. PC Construction C/ M. [W] Mme [Z] épouse [W] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELAS FIDAL - Me Pascal Guillaum
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ca other ca_metz n° 24/01034
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 24/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01034
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/01034
ARRET N°377 CL/KP N° RG 24/01034 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6M [X] C/ S.C.I. MOULIN DU VICOMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca other ca_nimes n° 24/01034
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01034
Ordonnance N°983 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHA J.L.D. NIMES 12 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01034
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01034
ARRET N° 393 S.A. [5] C/ CARSAT Hauts-de-France Copies certifiées conformes S.A. [5] CARSAT Hauts-de-France Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS Copie exécutoire CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01034
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1042 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQW3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 octobre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01034
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUR Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01034
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1034 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAG Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01034
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/01034
1ère Chambre ORDONNANCE N°113 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URDC M. [F] [W] Mme [C] [J] épouse [W] Me [P] [E] S.A.R.L. AJP IMMOBILIER C/ Mme [T] [D] [K] M. [N] [Y] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à :
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