Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01040
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/01040
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVC Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Juillet 2024, rg n° F 22/00451 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_angers n° 24/01040
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/01040
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKQF jugement du 10 mai 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1123-00029 ARRET DU 28 MAI 2026 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 24/01040
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01040
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1644/25 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2T MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Avril 2024 (RG F22/00152 -section ) GROSSE
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ca other ca_chambery n° 24/01040
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01040
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/477 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRD2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 6] en date du 02 Juillet 2024
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ca other ca_bourges n° 24/01040
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/01040
SD/CV N° RG 24/01040 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWGZ Décision attaquée : du 04 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [O] [J] C/ AGS C.G.E.A D'[Localité 7] SCP [L] [F] ès qualités de mandataire liquid
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ca other ca_reims n° 24/01040
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/01040
Arrêt n° 322 du 19/06/2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQL6 FM / ACH Formule exécutoire le : 19/06/2025 à : - [O] - IVERNEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Conseil de
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ca other ca_dijon n° 24/01040
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01040
S.A.S. TITANOBEL C/ S.A.S. EXPLOROC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB
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ca other ca_metz n° 24/01040
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 24/01040
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01040
Ordonnance N°988 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIM J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [U] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01040
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/541 Rôle N° RG 24/01040 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPLK [Y] [I] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01040
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1046 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 9h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01040
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01040
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION AR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01040
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1040 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGW Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01040
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01040 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJC AFFAIRE : [K] [H] [E] C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE 1 venant aux droits de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01040
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/01040
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKR joint au dossier N°RG 24/730 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01040
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01040
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01040 - N° Portalis 35
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