Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01052
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/01052
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOI -DA- Arrêt n° [R] [O] / [X] [M] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 51-
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ca other ca_caen n° 24/01052
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01052
AFFAIRE : N° RG 24/01052 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 29 Mars 2024 - RG n° 22/00092 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 24/01052
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 février 2024 RG :22/00202 [F] C/ S.N.C. ECKES-GRANINI FRANCE Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 24/01052
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01052
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1097/25 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5W MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Mars 2024 (RG 21/01048 -section ) GROS
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ca other ca_agen n° 24/01052
CA Agen, 19 mai 2025, RG 24/01052
ARRÊT DU 19 MAI 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 24/01052 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJGS ----------------------- S.A. [31] C/ [L] [C] TRÉSORERIE DE [Localité 36] CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES [38] SAS [39] SA [24] SIP LOT ET GARONNE SARL
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ca other ca_nancy n° 24/01052
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWJ Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_aix_provence n° 24/01052
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/267 Rôle N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPNC [Z] [S] veuve [C] [W] [C] [P] [V] [H] [V] [K] [V] C/ [U] [D] FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [10]
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ca other ca_besancon n° 24/01052
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01052
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZK7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01052
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZC Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01052
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Déc
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ca other ca_grenoble n° 24/01052
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01052
N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Fabrice BARICHARD la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_metz n° 24/01052
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01052
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01052
Ordonnance N°998 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JML2 J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01052
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/01052
N° RG 24/01052 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00527 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 13 mars 2024 APPELANTE : S.A. GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01052
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1057 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ6Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01052
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01052
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01052 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01052
CA Douai, 8 août 2024, RG 24/01052
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUI Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 08 août 2024 N° de Minute : 1562 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [J] né le 26 Août 1979 à [Localité 1] (ALG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01052
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1052 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUM Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01052
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/01052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01052
CA Orléans, 13 mai 2024, RG 24/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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