Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01061
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01061
ARRET N° S.A.S.U. [5] ([6]) C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] ([6]) - [10] - Me Philippe AXELROUDE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_aix_provence n° 24/01061
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 10 JUILLET 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/01061 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOX [Z] [X] [E] [X] [P] [N] [S] [N] Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17] C/ [J] [F] [M] [V] [A] [C] Compagnie d'assu
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ca other ca_chambery n° 24/01061
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01061
N° Minute : [Immatriculation 1]/427 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRGA Appelante S.A.S.U. SERTPR, dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01061
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/01061
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWM [A] C/ [G] [G] [G] [G] [G] [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_bourges n° 24/01061
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/01061
SD/EC N° RG 24/01061 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWI2 Décision attaquée : du 18 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Z] [F] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [V] --------------------
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ca other ca_rouen n° 24/01061
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01061
N° RG 24/01061 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00773 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [O] n
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ca other ca_versailles n° 24/01061
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01061 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WOM2 AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S.U. EFFILAB Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Novembre 2023 par le
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ca other ca_metz n° 24/01061
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_nimes n° 24/01061
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMS SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 mars 2024 RG :23/00436 [W] [Z] C/ [F] Grosse délivrée le à Selarl [Adresse 7] Me Coquelle
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ca other ca_nimes n° 24/01061
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01061
Ordonnance n°1008 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOY Recours c/ déci TJ Nîmes 19 novembre 2024 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01061
CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1066 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 0ctobre à 14h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca other ca_caen n° 24/01061
CA Caen, 9 oct. 2024, RG 24/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 24 Mars 2024 Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01061
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1061 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFK Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01061
CA Nancy, 11 juill. 2024, RG 24/01061
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 11 juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLXH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01061
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/01061
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OA S.E.L.A.R.L. MJ CORP C/ [C] [G] Expéditions le : 03 JUILLET 2024 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP REFERENS chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01061
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 24/01061
Copie exécutoire à : - Me Adrien PERROT - Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKG Minute n° : 24/537 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01061
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/01061
N°24/01977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 10] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01061
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01061 - N° Portalis 35
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