Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01065
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/01065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 073/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYF Décisi
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ca other ca_grenoble n° 24/01065
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01065
N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFMT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio
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ca other ca_toulouse n° 24/01065
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01065
13/01/2026 ARRÊT N° 26/14 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDV5 FCC/CI Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01004) [J] [K] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_pau n° 24/01065
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01065
LB/SH Numéro 25/3141 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BW Nature affaire : Demande en révocation des dirigeants Affaire : [J] [A] C/ [T] [U] S.A.R.L. [25]
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ca other ca_agen n° 24/01065
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 24/01065
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01065 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJIJ GROSSES le aux avocats N° 90-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [T] [W] née le [Date naissance 6] 1953 à
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ca other ca_metz n° 24/01065
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 24/01065
Ordonnance n° 25/00283 06 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFV5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Mai 2024 23/00632 --------------------------------- Copies certifiées conforme
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ca other ca_nimes n° 24/01065
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEND CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2024 RG :23/00196 [X] C/ S.A.R.L. AUXI NET Grosse délivrée le 22
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ca other ca_versailles n° 24/01065
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/01065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONH AFFAIRE : [Z] [H] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le Pol
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ca other ca_besancon n° 24/01065
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01065
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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ca other ca_bourges n° 24/01065
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/01065
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01065
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 24/01065
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGPO Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en d
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ca other ca_metz n° 24/01065
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01065
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/01065
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POTQ S.A.R.L. SARL L'EMPEREUR DE LA MER C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2024 RG : 23/00583 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_amiens n° 24/01065
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/01065
ARRET N° S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [W] AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAP2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01065
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01065
Copie exécutoire à : - Me Jacques DE TONQUÉDEC - Me Nicolas DESCHILDRE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKO Minute n° : 24/861 ORDONNANCE du 22 Octobre 2024 dans l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01065
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01065
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1070 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QREW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01065
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2024, RG 24/01065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 N° 2024/1065 N° RG 24/01065 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOLV Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2024 par courriel à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01065
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/01065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXR N° de Minute : 1049 Ordonnance du lundi 27 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 26 Octobre 2005 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01065
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01065
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URG7 Mme [L] [Y] C/ S.A.S. [12] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°11 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire déliv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01065
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01065 - N° Portalis 35
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