Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01080
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/01080
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01080 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 24/01080
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01080 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORC AFFAIRE : Société [1] C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2024 par le Conseil de
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ca other ca_basse_terre n° 24/01080
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 137 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX3P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 14 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00329. APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/01080
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/01080
N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNT N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00830) rendu par
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ca other ca_angers n° 24/01080
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/01080
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKSY jugement du 23 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00101 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 24/01080
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01080
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1501/25 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRE PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 20 Mars 2024 (RG F 22/00033 -section )
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ca other ca_bourges n° 24/01080
CA Bourges, 12 sept. 2025, RG 24/01080
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01080 - N° Po
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ca other ca_orleans n° 24/01080
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01080
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LOIR & CHER AARPI [8] Me Marie QUESTE EXPÉDITION à : S.A.S. [7] [L] [T] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PC Décisio
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ca other ca_nancy n° 24/01080
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYZ Décision déférée à la cour : O
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ca other ca_dijon n° 24/01080
CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 24/01080
S.C.I. COEUR DE VILLE C/ [W] [K] [J] [H] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01080
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ca other ca_dijon n° 24/01080
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/01080
S.C.I. COEUR DE VILLE C/ [K] [R] [X] [Y] épouse [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01080
CA Metz, 21 déc. 2024, RG 24/01080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01080 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01080
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDY7 - 2ème chambre Affaire : E.A.R.L. VERGERS BERGONZAT Ayant pour enseigne EARL DE [Adresse 3] Représentée par Me Laure SERNY
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ca other ca_nimes n° 24/01080
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01080
Ordonnance n°1026 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMU5 Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01080
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/193 N°RG : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW4 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00004 Madame [P] [L] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01080
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1085 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRLQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Octobre à 8h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01080
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01080
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01080 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01080
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 473 Rôle N° RG 24/01080 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQW [C] [H] C/ S.A. HOIST FRANCE AB Syndic. de copro. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01080
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1080 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXV Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01080
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4K N° de Minute : 1051 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 30 Novembre 1978 à [Localité 1] de national
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