Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01097
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 24/01097
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSF Ordonnance n° 2026/M183 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
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ca other ca_pau n° 24/01097
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/01097
LB/PM Numéro 26/2138 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/07/2026 Dossier : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2EU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca other ca_rennes n° 24/01097
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/01097
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 31
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ca other ca_douai n° 24/01097
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/01097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKN Jugement (N° 23/06143) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01097
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01097
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYD S.N.C. CAP NORD 502 C/ [L] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE
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ca other ca_rennes n° 24/01097
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01097
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2024 Décision att
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ca other ca_montpellier n° 24/01097
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01097
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQF SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 20 février 2024 RG :22/00676 [W] [D] [D] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE [Adresse 9]
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ca other ca_reims n° 24/01097
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/01097
Arrêt n° 337 du 26/06/2025 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQQJ FM / ACH Formule exécutoire le : 26/06/2025 à : - ROBERT - [G] - [L] [I] - [T] - MANCHEGO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le
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ca other ca_besancon n° 24/01097
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01097
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 10 juin 2024 Code affaire : 88C
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ca other ca_versailles n° 24/01097
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLPT AFFAIRE : [Y] [E] C/ Société [6] anciennement [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Jan
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ca other ca_dijon n° 24/01097
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/01097
[U] [E] [J] [W] C/ [K] [P] [Y] [L] épouse [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2025 N° N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVF-
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ca other ca_amiens n° 24/01097
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/01097
ARRET N° Société [8] C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - CARSAT NORMANDIE - Me Carine BAILLY-LACRESSE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CARSAT NORMANDIE - Me Carine
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ca other ca_chambery n° 24/01097
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/01097
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/144 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 16 Sep
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ca other ca_aix_provence n° 24/01097
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSF Ordonnance n° 2025/M14 Madame [V] [R] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01097
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01097
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01097
CA Agen, 9 déc. 2024, RG 24/01097
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 DÉCEMBRE 2024 - N° 118-24 Nous, André BEAUCLAIR, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décis
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ca other ca_nimes n° 24/01097
CA Nimes, 4 déc. 2024, RG 24/01097
Ordonnance N°1043 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZB Recours c/ déci TJ Nîmes 02 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01097
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1103/2024 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 18h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01097
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3X Décision défé
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