Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01099
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/01099
23/06/2026 ARRÊT N°223/2026 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4B EV/KM Décision déférée du 28 Février 2024 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 22/01918 [X] S.A. PACIFICA C/ [V] [I] INFI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01099
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01099
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYH S.N.C. CAP NORD 594 C/ [U] [A] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT
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ca other ca_nancy n° 24/01099
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZ2 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_chambery n° 24/01099
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01099
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 19 Juillet 2024, RG 24/00181 Appelante S.A.R.L. DOEL AND CO prise en la per
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ca other ca_nimes n° 24/01099
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 février 2024 RG :F22/00294 [W] C/ [B] Entreprise [B] [F] Grosse déli
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ca other ca_riom n° 24/01099
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°218 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSU ACB Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel jugement au fond du tribunal judiciaire de Cusset date du 17 Ma
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ca other ca_rennes n° 24/01099
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01099
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01099
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/01099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX34 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01099
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/01099
JP/CS Numéro 25/452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2EY Affaire : [F] [K] [G] [H] S.A.R.L. EUROP NAC PASSION PYRENEES immatriculée au RCS de TARBES, prise en la personne
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ca other ca_caen n° 24/01099
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 24/01099
AFFAIRE : N° RG 24/01099 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2024 - RG n° 23/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/01099
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSJ [W] [B] SARL BALANINA AVENTURA 4X4 C/ S.A.S. CORSE AVENTURE 4X4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01099
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0109
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ca other ca_basse_terre n° 24/01099
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/01099
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 04 décembre 2024 RG : 24/01099 N° PORTALIS : DBV7-V-B7I-DX6H Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme MODESTE Yolande, greffière, Vu la
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ca other ca_nimes n° 24/01099
CA Nimes, 4 déc. 2024, RG 24/01099
Ordonnance N°1045 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZT Recours c/ déci TJ Nîmes 02 décembre 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2024 Nous, M. Geor
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01099
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1105/2024 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRT7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 17h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01099
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00167 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYJ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 17/00038 S.A.R.L. HELVIG ENE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01099
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPJR N°RG 24/01099 - N°Portalis DBVB-V-B71-BNPGX N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPJR N°RG 24/01099 - N°Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01099
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01099
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 07/03/2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01099
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