Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01112
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 24/01112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2H AFFAIRE : [U] [I] veuve [C] C/ [1] ([1]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2011 par le
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ca other ca_caen n° 24/01112
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/01112
AFFAIRE : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNGI Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 RG n° 22/00624 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANT
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ca other ca_nancy n° 24/01112
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/01112
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL24 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00159 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca other ca_metz n° 24/01112
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/01112
Arrêt n° 25/00294 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 17 Mars 2022 20/00516 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_angers n° 24/01112
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01112
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKVR jugement du 12 Avril 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/03190 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_dijon n° 24/01112
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01112
[Z] [J] veuve [I] [Y] [I] [D] [I] [C] [I] C/ [A] [E] [O] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 MAI 2025 N° R
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ca other ca_reims n° 24/01112
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01112
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG : 24/01112 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRL [I] [V] c/ Société VIVENDI SE Formule exécutoire le : à : SELARL LX [Localité 5]- VERSAILLES- REIMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01112
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01112
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQ5 AFFAIRE : S.A.S. O'DENT'R, S.C. SABCO92 C/ S.A.R.L. COVEANEX, S.A. CREDIT LYONNAIS, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. S21Y ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01112
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01112
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 24/01112
Ordonnance N°1058 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7V Recours c/ déci TJ Nîmes 06 décembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2024 (Au titre des a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01112
CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 07 Décembre 2024 Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01112 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/01112
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2024, RG 23/64 Gracieux Appelants M. [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01112
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1118 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRYW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01112
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00877 du : 04 Mars 2024 RG : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JASW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'Amiens en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1123000607 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01112
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERR G.G JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 14 mars 2024 RG :23/01124 Caisse de Crédit Mutuel DE [Localité 6] C/ [E] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01112
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/1112 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPQW Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01112
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01112 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M93 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [J] Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. [S] [Z] M. [U] [F] Intimés Me John ARDITI [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01112
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01112
N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01112
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 24/01112
Copie transmise par mail : - à M. [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Orlane AUER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 27.03.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01112
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01112 - N° Portalis 35
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