Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01122
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/01122
MINUTE N° 26/463 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_douai n° 24/01122
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/01122
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMZ Jugement (N° 23/01033) rendu le 29 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_agen n° 24/01122
CA Agen, 4 mars 2026, RG 24/01122
ARRÊT DU 04 Mars 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJPV --------------------- [A] [Y] C/ [Q] [R] épouse [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°67-2026 COUR D'A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01122
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/01122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/28 Rôle N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVN S.A. AXA FRANCE IARD (*) C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bourges n° 24/01122
CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 24/01122
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP GUIET & COURTHES Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/01122
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01122 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [E] [N] [M] [A
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ca other ca_versailles n° 24/01122
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRR AFFAIRE : [X], [M] [J] épouse [W] C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Novembre
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ca other ca_paris n° 24/01122
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/01122
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°223, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2023-Juge de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01122
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/01122
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE2T [R] C/ [I] [I] [I] [I] [I] [I] [I] [I] [P] [P] [P] COMMUNE DE [Localité 21] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel
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ca other ca_reims n° 24/01122
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01122
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSO Commune [Localité 5] c/ Association AMIS DU CIRCUIT DE [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMER
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ca other ca_nimes n° 24/01122
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01122
Ordonnance N°1066 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDK Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01122
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/01122
N° RG 24/01122 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00578 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2024 APPELANTE : CPAM [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01122
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1130 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 17h45 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01122
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSO-11 La commune de [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Bruno CHOFFRUT de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01122
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00251 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZ7 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01252 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01122
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 143 RG N° : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBET Affaire : Madame [L] [G] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01122
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/01122 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZC Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01122
CA Orléans, 23 mai 2024, RG 24/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7SF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01122
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 24/01122
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 Mars 2024 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRS joint au dossier 24/00912 Appel d'une décision rendue par le Président du TJ de [Localité 10] En date du 15 Février 2024 Suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2024 APPELANTE Etablisseme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01122
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01122 - N° Portalis 3
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