Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01128
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/01128
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE3A [A] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01128
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYA7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 28 novembre 2024, dans une instance enr
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ca other ca_dijon n° 24/01128
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 24/01128
E.A.R.L. [D] C/ [V] [Y] épouse [W] [U] [I] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° N° RG 24/01128 - N° Portalis D
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ca other ca_dijon n° 24/01128
CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, e
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ca other ca_nimes n° 24/01128
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 01 mars 2024 RG: [B] C/ S.A.R.L. [T] [Localité 7] SOLEIL Grosse délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/01128
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/138 Rôle N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPV4 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ [R] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : MINISTERE PUBLIC Me Mar
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ca other ca_versailles n° 24/01128
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO4G AFFAIRE : S.A.S. [5] Représentée légalement par son Président, Monsieur [F] [E] C/ CPAM [Localité 2]
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ca other ca_dijon n° 24/01128
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 939 et 446-2 du C.P.C.) N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décis
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ca other ca_caen n° 24/01128
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/01128
AFFAIRE : N° RG 24/01128 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Caen en date du 04 Avril 2024 RG n° 23/03129 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Z
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ca other ca_nimes n° 24/01128
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01128
Ordonnance N°1072 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEH Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01128
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1133 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSCN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 14H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01128
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSD AFFAIRE : [N] [Y] C/ [M] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Janvier 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01128
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/01128 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP4D Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01128
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/01128
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 19 Juin 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES2 Mme [X] [P], représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01128
CA Douai, 3 juin 2024, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSUA N° de Minute : 1108 Ordonnance du lundi 03 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] [O] né le 24 Décembre 2005 à [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01128
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/01128
N° RG 24/01128 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01128
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01128 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01128
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01128
N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POYJ Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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