Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01130
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01130
27/01/2026 ARRÊT N° 38/2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEDV PB/KM Décision déférée du 08 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] ( 23/00976) GRAFFEO [S] [O] [L] [O] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABI
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ca other ca_bordeaux n° 24/01130
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01130
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C] [U] C/ S.A.S. ENVERGURE [Localité 6] S.A.S.U. BAYERN [Localité 3] BASSIN BY AUTOSPHERE ---------------------- N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVOX ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------
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ca other ca_agen n° 24/01130
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 24/01130
ARRÊT DU 14 Janvier 2026 AB / NC --------------------- N° RG 24/01130 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJQS --------------------- URSSAF C/ [M] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 13-2026 COUR D'APP
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ca other ca_nimes n° 24/01130
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 24/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2024 RG:22/00251 Me [D] [R] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LA BELLE VIE C/ [M] AGS CGEA [L
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ca other ca_paris n° 24/01130
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/01130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6C Décision
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ca other ca_bourges n° 24/01130
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01130
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP [Adresse 6] EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01130 - N° Por
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ca other ca_agen n° 24/01130
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01130 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJQS GROSSES le aux avocats N° 60-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 SUR SAISINE D'OFFICE, EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : APPELANTE :
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ca other ca_agen n° 24/01130
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01130 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJQS GROSSES le aux avocats N° 49-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 2] 1978 à [Lo
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ca other ca_basse_terre n° 24/01130
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 8 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBG REQUÉRANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la
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ca other ca_versailles n° 24/01130
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01130
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_riom n° 24/01130
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 78 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVL ADV Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 30 avril 2024 par le juge de
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ca other ca_nimes n° 24/01130
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01130
Ordonnance N°1074 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNE7 Recours c/ déci TJ Nîmes 11 décembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles
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ca other ca_colmar n° 24/01130
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01130
MINUTE N° 24/526 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01130
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNHP Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] du 23 Avril 2024 Madame [M] [C] [K] [O] [H] [Adresse 7] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01130
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1136 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSET O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 14H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca other ca_versailles n° 24/01130
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSG AFFAIRE : [J] ÉPOUSE [O] [A], [C] [U], [C] [U], [C] [U], [X] C/ S.A.S. SYNDIC ONE, SAS RICHARDIERE, S.A.S. EVIDENCE GESTION, SYNDIC. DE COPRO. SDC DU [Adresse 1], ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01130
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/1130 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP45 Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01130
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/01130
N° RG 24/01130 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE CADUCITE DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/000111 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 20 février 2024 APPELANTS : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01130
CA Douai, 4 juin 2024, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSUR N° de Minute : 1109 Ordonnance du mardi 04 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 03 Mai 1992 à [Localité 3] (GEORG
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