Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01131
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commercial ARRET du 08 juillet 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVN ADV Arrêt rendu le huit juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en dat
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ca other ca_chambery n° 24/01131
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 26 Juin 2024, RG 22/01732 Appelante Mme [O] [D] née le [Date naiss
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ca other ca_agen n° 24/01131
CA Agen, 25 févr. 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01131 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJQU GROSSES le aux avocats N° 29-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Février 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI PRE DE MONSIEUR agissant poursuites et et
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ca other ca_pau n° 24/01131
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01131
MF/JD Numéro 26/466 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2JP Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [E] [V] S.E.L.A.
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ca other ca_caen n° 24/01131
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01131
AFFAIRE : N° RG 24/01131 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 24 Avril 2024 RG n° 2023002400 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [G] [Y] [N] [S] épous
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ca other ca_bourges n° 24/01131
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/01131
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET HEMERY & ROBIN - Me Julio ODETTI EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/01131 - N° Po
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ca other ca_reims n° 24/01131
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01131
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTG [R] c/ S.A. COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB) CH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIM
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ca other ca_basse_terre n° 24/01131
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 12 DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBI Décision déférée à la cour : REQUÉRANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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ca other ca_versailles n° 24/01131
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6H AFFAIRE : [N] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_caen n° 24/01131
CA Caen, 5 févr. 2025, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01131 - Madame [F] [Z] [H] [R] épouse [I] Représentée par Me Rémi PICHON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24.0021, Assistée de Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON C/ S.E.L.A.R.L. BERNARD B
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ca other ca_nimes n° 24/01131
CA Nimes, 31 janv. 2025, RG 24/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETE AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 20 mars 2024 RG:2023 2235 [Y] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [27] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire déli
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01131
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE3I Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002383 d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01131
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01131
N° RG 24/01131 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE CADUCITÉ DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00328 Jugement du Président du tribunal judiciaire du Havre du 27 février 2024 APPELANT : Monsieur [I] [R] né le 16 Jan
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ca other ca_nimes n° 24/01131
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01131
Ordonnance n°1075 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFE Recours c/ déci TJ Nîmes 11 décembre 2024 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_colmar n° 24/01131
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01131
MINUTE N° 24/525 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01131
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/01131
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°401 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UROL (Réf 1ère instance : 2023008182) BTP BANQUE C/ S.E.L.A.R.L. [O] [W] ET ASSOCIES S.A.R.L. BLANCHARD TP Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01131
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1137 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 14h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01131
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/1131 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP5A Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01131
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Cofidis représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01131
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01131 - N° Portalis 35
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