Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01135
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNV [Q] [C] C/ S.A. [L] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_toulouse n° 24/01135
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01135
27/01/2026 ARRÊT N°39/2026 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEEB PB/KM Décision déférée du 14 Mars 2024 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 11-23-0095) GABAUDE [J] [B] C/ [U] [R] confirmation Grosse délivrée le à
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ca other ca_caen n° 24/01135
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01135
AFFAIRE : N° RG 24/01135 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNH4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00310 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELAN
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01135
CA Riom, 24 sept. 2025, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°338 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVV SN Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-
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ca other ca_agen n° 24/01135
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01135
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/01135 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJSX -------------------- [I] [X] C/ [V] [C] [L] [C] ------------------- GROSSES le 03.09.25 aux avocats ARRÊT n° 220-25 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca other ca_versailles n° 24/01135
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSQ AFFAIRE : [F] [W], directeur de la publication des titres 'Le Parisien' et 'Aujourd'hui en France' ... C/ [N] [J]
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ca other ca_basse_terre n° 24/01135
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 9 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBQ Décision déférée à la cour : REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01135
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVPM [K] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003989 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01135
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQII Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, en
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ca other ca_nimes n° 24/01135
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01135
Ordonnance N°1079 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNIW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 décembre 2024 [U] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2024 Nous, M
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ca other ca_rennes n° 24/01135
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01135
4ème Chambre ARRÊT N° 278 N° RG 24/01135 N°Portalis DBVL-V-B7I-[K] (Réf 1ère instance : 23/00193) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_montpellier n° 24/01135
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/01135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 24/01135
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 489 07 Novembre 2024 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01135
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTR APPELANTE La S.A.S. RBC, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Matthieu CIUTTI de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01135
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1141 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSGZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 16H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01135
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6M Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01135
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/01135 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6O Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01135
CA Douai, 4 juin 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSU5 N° de Minute : 1114 Ordonnance du mardi 04 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 18 Janvier 1996 à [Localité 1] (A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01135
CA Orléans, 26 mai 2024, RG 24/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2024 Minute N° 2024/161 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TH (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01135
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Minute n° : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7B joint au dossier N° RG 24/01115 Monsieur [F] [T] profession: majordome Représentant : Me Charlotte CHEVALLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
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