Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01139
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/01139
CD/ND Numéro 26/1415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KO Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de v
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ca other ca_besancon n° 24/01139
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01139
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2024 - RG N°11-23-641 - TJ
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ca other ca_basse_terre n° 24/01139
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/01139
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 92 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 26 Novembre 2024 . APPELANT
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ca other ca_rouen n° 24/01139
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/01139
N° RG 24/01139 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01061 Tribunal judiciaire de Dieppe du 2 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [K] né le 16 janvier 1967 à [Localité
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ca other ca_reims n° 24/01139
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/01139
Arrêt n° 250 du 15/05/2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTY OJ / ACH Formule exécutoire le : 15 05 2025 à : - GAUPILLAT - GRANDIDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 juin 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01139
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7R AFFAIRE : [W] [O] C/ CPAM HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 20
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ca other ca_amiens n° 24/01139
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01139
ARRET N° [F] C/ S.A. [6] ([6]) CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [F] - S.A. [6] ([6]) - CPAM DE L'OISE - Me Arême TOUAHRIA - Me Geneviève PIAT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPA
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ca other ca_pau n° 24/01139
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/01139
CF/RP Numéro 25/01151 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/01139 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KO Affaire : Société AMP venant aux droits de BZ REPUBLIQUE, prise en la personne de son administrateur judiciaire, la
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ca other ca_paris n° 24/01139
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/01139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6V Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01139
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPXB S.A.M.C.V. MATMUT C/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra [
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ca other ca_pau n° 24/01139
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/01139
CF/SH Numéro 25/00125 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KO Affaire : S.A.S. AMP venant aux droits de BZ REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [D] [A] (PPAJ), administrateur judiciaire de la s
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ca other ca_nimes n° 24/01139
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 24/01139
Ordonnance N°1083 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_besancon n° 24/01139
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 11 juin 2024 [RG N° 11-23-641] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à
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ca other ca_douai n° 24/01139
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/359 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPA Jugement (N° 24/00011) rendu le 23 Février 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01139
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/01139
4ème Chambre ORDONNANCE N° 106 N° RG 24/01139 N° Portalis DBVL-V-B7I-URPL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 Le douze Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01139
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1144 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSLZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Octobre à 10h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01139
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 05 Septembre 2024 N° MINUTE : 24 / 252 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPA Jugement Référé, origine Président du TJ de BOULOGNE SUR MER, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01139
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/01139 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQAK Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01139
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSV7 N° de Minute : 1125 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 01 Janvier 2001 à AFGHANISTAN (79800) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01139
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01139 - N° Portalis 35
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