Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01151
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° R
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ca other ca_orleans n° 24/01151
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01151
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UG DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_pau n° 24/01151
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01151
MF/JD Numéro 26/468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca other ca_rennes n° 24/01151
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 24/01151
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision att
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ca other ca_chambery n° 24/01151
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01151
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/452 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROW Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 10] en date du 18 Juillet 2
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ca other ca_rouen n° 24/01151
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/01151
N° RG 24/01151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 22 Février 2024 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse
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ca other ca_agen n° 24/01151
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/01151
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/01151 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJUN GROSSES le aux avocats N° 59-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [Y] [G] né le 28 octobr
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ca other ca_reims n° 24/01151
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01151
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01151 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00266
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ca other ca_paris n° 24/01151
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/01151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72M Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 24/01151
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01151
MINUTE N° 173/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_lyon n° 24/01151
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/01151
N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2O Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 02 janvier 2024 RG : 23/00726 [V] S.A.S. ABEXEL C/ [K] S.A.S. ABELEX EXPERTISE Organisme LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTAB LES AUVERGNE RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01151
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N ° 24/01151 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNI3 Affaire : Monsieur [T] [P], [E] [M] Représenté par Me [F], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00056FP APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES E
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ca other ca_nimes n° 24/01151
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01151
Ordonnance N°1094 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNI Recours c/ déci TJ Nîmes 17 décembre 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mari
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01151
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJY Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_rennes n° 24/01151
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/01151
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision att
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ca other ca_riom n° 24/01151
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGW5 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01151
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1157 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSTM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre à 11h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01151
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01151
CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° 2024/01151 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQK4 Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01151
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS22 N° de Minute : 1133 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] [X] né le 26 Juillet 1980 à [Localité 3] (VIET
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