Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01171
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Juillet 2026 Minute électronique N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSG Jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 05 Février 2024, en
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ca other ca_chambery n° 24/01171
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 24/01171
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRS3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Juin 2024 Appelant M. [E] [H],
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01171
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01171
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFDC [Q] C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L. P2G Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par l
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ca other ca_nimes n° 24/01171
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 24/01171
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 391 DU : 25 novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYO FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 4] 1962 à [Local
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ca other ca_montpellier n° 24/01171
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE22 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_toulouse n° 24/01171
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/01171
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QELI IMM CG Décision déférée du 25 Mars 2024 Juge commissaire de [Localité 9] ( 23/01246) Madame SELOSSE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ E.A.R.L. TERRES DE VIES S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca other ca_paris n° 24/01171
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/01171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYB6 Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 24/01171
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01171
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7U POLE SOCIAL - TJ d'[Localité 14] 22/00188 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [L] [Adresse 3] [
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ca other ca_nimes n° 24/01171
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01171
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXA M. [K] [M], représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01171
CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01171
Ordonnance N°1114 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUW Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2024 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_pau n° 24/01171
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01171
SF/LC Numéro 24/03870 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01171 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NE Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01171
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1175 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSZ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 novembre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01171
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/1171 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ3O Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01171
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01171
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS73 N° de Minute : 1149 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01171
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 24/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01171
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01171 - N° Portalis 3
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