Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01180
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01180
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Mai 2026 Nous, Aurélie PRACHE, présidente de l
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ca other ca_reims n° 24/01180
CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01180
Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01180 FM Formule exécutoire le : 16/10/2025 à : - COUTANT - DCR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Enca
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ca other ca_amiens n° 24/01180
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01180
ARRET N° [K] [D] C/ S.C.I. CB GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXL Dé
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ca other ca_angers n° 24/01180
CA Angers, 2 sept. 2025, RG 24/01180
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK2J ordonnance du 27 Juin 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02333 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_caen n° 24/01180
CA Caen, 4 juin 2025, RG 24/01180
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNKV Affaire : S.C.I. SOLUCI représentée et assistée de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106041 C/ S.A.S.U. SASU 2G CONFORT Représentée e
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ca other ca_aix_provence n° 24/01180
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/01180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP42 [H] [L] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Société [C]-LES MANDATAIRES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/01180
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 24/01180
ARRET N° N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJ3 [D] [D] C/ [W] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0
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ca other ca_dijon n° 24/01180
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01180
S.A.R.L. [P] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01180 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01180
CA Nîmes, 27 déc. 2024, RG 24/01180
Ordonnance N°1122 N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWA Recours c/ déci TJ Nîmes 25 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01180
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01180
19/12/2024 ARRÊT N° 548/2024 N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMB SG/KM Décision déférée du 05 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00341) A.[Localité 7] [X] [G] SARL RASCO CONSEILS C/ [Y] [E] S.A.S.. PATRIMUM GROUPE SARL [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01180
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXY CC COUR DE CASSATION DE PARIS 30 août 2023 RG:S 22-10108 [L] C/ [L] [L] [L] S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSIT Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01180
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01180
N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WI Date de Saisine : 16 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01180
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01180
N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1994 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01180
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1180 N° RG 24/01180 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRCJ Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01180
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/01180
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/01180 O R D O N N A N C E N° 24/01180 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 18 juin 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01180
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/01180
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. DE PAYON, S.A.S. EUROSPACE C/ S.A.S. GFM ---------------------- N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVS2 ---------------------- DU 13 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01180
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAS N° de Minute : 1158 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [N] né le 01 Mai 1994 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01180
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/01180
03/05/2024 N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMB Décision déférée - 05 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024R00341 [L] [X] SARL RASCO CONSEILS C/ [J] [B] SAS PATRIMUM GROUPE SARL PATRIMUM GRAND CENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01180
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01180 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/01180
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 24/01180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PROCUREUR GENER
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