Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01182
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/01182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 315 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYCU Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 24/01182
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_poitiers n° 24/01182
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01182
ARRET N°142 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJ7 [S] C/ S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_riom n° 24/01182
CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/01182
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZM -DA- S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER / [G] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Février 2024, enre
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01182
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF7U Minute n° 25/00163 [D], [R] C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.R.L. MARGAUX, S.E.L.A.R.L. [E] ET [T] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 10], décision at
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ca other ca_reims n° 24/01182
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01182
Arrêt n° 485 du 06/11/2025 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXH FM/ ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - GUYOT - GRANGIE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 juin 2024 par le Con
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ca other ca_orleans n° 24/01182
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01182
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Mme [W] [E] (DS) XA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WR DÉCISION DE
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ca other ca_rouen n° 24/01182
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/01182
N° RG 24/01182 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000112 Tribunal de commerce de Dieppe du 09 février 2024 APPELANTE : S.A.S. HDS FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa
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ca other ca_amiens n° 24/01182
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01182
ARRET N° S.A.S. ENTREPRISE JEAN [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS ENTREPRISE [6] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Thomas HUMBERT - tribunal judiciaire Cop
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01182
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 24/01182
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/01182 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFFM Monsieur [D] [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01182
CA Nîmes, 27 déc. 2024, RG 24/01182
Ordonnance N°1124 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWG Recours c/ déci TJ Nîmes 25 décembre 2024 X SE DISANT [L] [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2024 (Au ti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01182
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/01182
ARRÊT N° N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYB AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 10] 14 mars 2024 RG:23/02615 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [Z] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT D
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ca other ca_colmar n° 24/01182
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01182
MINUTE N° 24/527 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01182
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01182
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01182
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1182 N° RG 24/01182 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRDK Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01182
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/01182
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07517- N° Portalis DBVB-V-B71-BNHBP Ordonnance N° 2024/1182 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01182
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAW N° de Minute : 1159 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] [I] né le 03 Octobre 2004 à [Localité 3] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01182
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/01182
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNKY Affaire : S.C.I. [I], représentée par M. [I] [O] C/ Madame [N] [G] épouse [D] Madame [B] [H] épouse [J] Monsieur [F] [H] Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01182
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01182 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01182
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01182
N°RG 24/01182 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO43 Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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