Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01192
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01192
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2O -DA- [R] [I] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/0119
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ca other ca_rouen n° 24/01192
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/01192
N° RG 24/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00002 tribunal de commerce d'Evreux du 18 janvier 2024 APPELANTE : SAS [U] TP [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assist
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01192
CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGM RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00062 Monsieur [Y
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ca other ca_chambery n° 24/01192
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01192
CS25/117 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2025 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRWB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01192
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01192
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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ca other ca_toulouse n° 24/01192
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/01192
28/01/2025 ARRÊT N°45 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPV SM AC Décision déférée du 19 Mars 2024 Juge de la mise en état de [Localité 6] ( ) Madame RIBEYRON [K] [W] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01192
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/01192
N° RG 24/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00002 Tribunal de commerce d'Evreux du 18 janvier 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS JOUEN TP RCS d'Evreux 839 279 296 [Adres
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ca other ca_caen n° 24/01192
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 24/01192
AFFAIRE : N° RG 24/01192 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNLS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Avril 2024 - RG n° 21/00200 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APP
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ca other ca_toulouse n° 24/01192
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1195 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01192
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 24/01192
N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFXK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBÉRY Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01192
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/01192
ARRET N°263 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBLA C.L / V.D Association ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL (AESCRA) C/ [S] [S] S.A.S. SOGEFINANCEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01192
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1192 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHT Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01192
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey GUERIN la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01192
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 24/8119 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/1192 DU 5 JUILLET 2024 Nous, Valérie GÉRARD, première présidente de chambre, agissant sur délégation de M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01192
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEO N° de Minute : 1174 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 11 Septembre 1979 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01192
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQY N° de minute : 117/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01192
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01192 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01192
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01192
N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5O Nom du ressortissant : [J] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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