Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01194
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVM Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE L'asso
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ca other ca_reims n° 24/01194
CA Reims, 12 févr. 2026, RG 24/01194
Arrêt n° 83 du 12/02/2026 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQYE FM Formule exécutoire le : 12/02/2026 à : - Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN -Me Franck MICHELET -Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2026 APPELANTE : d'
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ca other ca_nancy n° 24/01194
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/01194
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMBJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00451 17 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_rouen n° 24/01194
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 24/01194
N° RG 24/01194 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00063 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 22 Février 2024 APPELANTE : [7] [Adress
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ca other ca_reims n° 24/01194
CA Reims, 7 juill. 2025, RG 24/01194
COUR D'APPEL de [Localité 4] Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQYE S.A.R.L. GARAGE D'[Localité 3] Représentée par Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barr
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ca other ca_amiens n° 24/01194
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/01194
ARRET N° S.C.I. DES CARRIERES C/ S.D.C. RESIDENCE LA BUISSONNIERE CJ/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01194 -
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ca other ca_dijon n° 24/01194
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/01194
[C] [Y] [K] [Y] [R] [Y] [M] [Y] C/ [U] [H] SARL RENO-BAT 71 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/0119
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ca other ca_besancon n° 24/01194
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/01194
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01194
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01194 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-
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ca other ca_riom n° 24/01194
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°48 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2S ADV Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_bordeaux n° 24/01194
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA LE REFUGE c/ S.C.I. LISTER Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01194
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHF AFFAIRE : [V] [W] [D] C/ S.A.S. CERVICLEAN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01194
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1200 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Novembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_versailles n° 24/01194
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2V AFFAIRE : S.A. SO'FOOD C/ S.A.R.L. GUTEMBERG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Février
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01194
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01194 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEY4 AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 12 mars 2024 RG:23/01452 [X] [X] C/ SAS EDF ENR Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01194
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/01194
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Le syndicat des copropriétaire de la Villa « [5] » C/ S.C.I. LISTER ---------------------- N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTW ---------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01194
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/01194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4P Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01194
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1194 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJN Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01194
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Ordonnance sur requête N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZO Ordonnance n° 2024/M056 APPELANTE SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE, demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01194
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEQ N° de Minute : 1170 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 25 Juin 1991 à [Localité 3] (A
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