Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01200
CA Riom, 31 mars 2026, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG27 -VC- [E] [T] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregist
-
ca other ca_poitiers n° 24/01200
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01200
ARRET N° N° RG 24/01200 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBLZ SA AXA FRANCE IARD C/ [M] SAS [Localité 1] GASTRONOMIE FRANCE S.A.R.L. S.[B] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dél
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01200
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 46 DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGL Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 3 octobre 2024, enregistré sous le n°
-
ca other ca_orleans n° 24/01200
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01200
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7X2 DÉCISION DE PRE
-
ca other ca_metz n° 24/01200
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBT Minute n° 25/00115 [S] C/ S.A. VIVEST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD 13 Juin 2024 12-24-0096 -----------------
-
ca other ca_douai n° 24/01200
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/130 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWF Jugement (N° 23/00222) rendu le 26 Janvier 2024 par le TJ de Saint-Omer APPELANTE Ma
-
ca other ca_riom n° 24/01200
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 101 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG27 PV [Z] [S] / Etablissement OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 6], décision at
-
ca other ca_dijon n° 24/01200
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/01200
[B] [X] S.A.S. HYDROBAR THP C/ S.A.R.L. HYDROPROCESS S.E.L.A.R.L. PELLETTIER ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile AR
-
ca other ca_nimes n° 24/01200
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZI SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 12 décembre 2023 RG :12-23-0004 [I] C/ [O] Grosse délivrée le à Me Porcher Me Riga
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01200
CA Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1205 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Novembre à 10H15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01200
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/01200
ARRET N° 02 [T] C/ COMMUNAUTE DE COMMUNE DES DEUX VALLEES (CC2V) LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************ N° RG
-
ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01200
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N°2024/305 Rôle N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP7E [I] [F] [L] [P] épouse [F] C/ S.A. MMA IARD S.A.S. LES MANDATAIRES S.C.P. [Y] [S] [Y] [Localité 7] DENIS BONGENDR E NOTAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01200
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/01200
MINUTE N° 24/441 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01200
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/01200 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROO Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01200
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1200 Chambre 1-2 RG N°24/8414 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Frédéric BERENGER du cabi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01200
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTE2 N° de Minute : 1179 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 06 Novembre 1983 à [Localité 3
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01200
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/01200
N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQU Décision déférée - 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN-(F 22/00223 S.C.E.A. FRERES PEREIRA C/ [X] [S] not le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01200
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01200 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles