Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01202
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBX Minute n° 25/00357 [T], [T], [J] C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistré
-
ca other ca_caen n° 24/01202
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01202
AFFAIRE : N° RG 24/01202 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Avril 2024 - RG n° 23/00519 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025
-
ca other ca_paris n° 24/01202
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/01202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYEE Décision déférée
-
ca other ca_orleans n° 24/01202
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01202
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7X6 DÉCISION DE PRE
-
ca other ca_reims n° 24/01202
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01202
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01202 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00198)
-
ca other ca_nancy n° 24/01202
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01202
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCJ Pole social du TJ de [Localité 11] 23/00276 26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la per
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01202
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/01202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DEFAUT Code nac : 70A DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01202 N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3G AFFAIRE : Consorts [F] C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2024 par le Tribunal J
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01202
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2025, RG 24/01202
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFI4 [V] C/ S.C.P. [C] [K] [V] [H] Société [29] Société [23] Société [22] Société [26] Société [20] Société [24] Caisse GENERALE DE SECURITE SOCIALE Société [25] CHEZ [28] [V] COUR D'APPEL
-
ca other ca_dijon n° 24/01202
CA Dijon, 4 févr. 2025, RG 24/01202
[J] [T] C/ [E] [X] C DISCOUNT ([28]) [32] [31] [26] [29] (ENGIE HAPP-E) SIP [Localité 25] ET AMENDES CDISCOUNT [20] SA [Adresse 24] SAS [30] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
-
ca other ca_riom n° 24/01202
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 24/01202
COUR d'APPEL de [Localité 2] 1ère Chambre Civile RG N° : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3D Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00054 n°501 M. [M] [N] Représe
-
ca other ca_toulouse n° 24/01202
CA Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1206 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Novembre à 16h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01202
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUJ S.A.S. LE PRIMEUR c/ S.A.S. MPJ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01202
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUH S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 3] en date du 08 juillet 2024 [RG N° 24/00086] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01202
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOÛT2024 N° 2024/1202 N° RG 24/01202 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRP2 Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01202
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 24/01202
PhD/CS Numéro 24/2375 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2PP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01202
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1202 Chambre 3-2 RG N°24/8631 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Philippe-Laurent
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01202
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTE4 N° de Minute : 1182 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 20 Octobre 1996 à [Localité 1] (ALBANIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01202
CA Rouen, 30 mars 2024, RG 24/01202
N° RG 24/01202 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 Elvire GOUARIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01202
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01202 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles