Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01203
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5E APPELANTS : M. [R] [T] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS M. [H],
-
ca other ca_nimes n° 24/01203
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01203 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZO AG TJ D'[Localité 1] 25 janvier 2024 RG : 19/00757 SCI [A] C/ [Z] [Q] [H] [L] AREAS DOMMAGES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
-
ca other ca_toulouse n° 24/01203
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/01203
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/47 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETD VF/EB Décision déférée du 04 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/84) JP.MESLOT [J] [Y] C/ [13] CONFIRMATION
-
ca other ca_metz n° 24/01203
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBZ Minute n° 25/00343 [Y] C/ [V], [F] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sou
-
ca other ca_orleans n° 24/01203
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01203
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YA DÉCISION DE PRE
-
ca other ca_reims n° 24/01203
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/01203
Ordonnance n° 294 du 4/06/2025 N° RG 24/01203 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatre juin deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
-
ca other ca_versailles n° 24/01203
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIN AFFAIRE : CPAM DE L'OISE C/ S.A. [5] Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01203
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZO Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/00757 La Sci SHIRLEY au capital de 304, 90 euros inscrite a
-
ca other ca_riom n° 24/01203
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°67 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3E ADV Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Statuant sur REQUETE EN DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 325 rendu
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01203
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUK [G] [X] c/ Organisme CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - CNB S.A.R.L. OPTI'COTIS LA CONFERENCE DES BATONNIERS
-
ca other ca_grenoble n° 24/01203
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01203
N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFYM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01203
CA Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1207 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Novembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01203
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01203 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2W Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00476 Société ARIS [Adr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01203
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/1203 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSA Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01203
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTE6 N° de Minute : 1183 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 2] ( ALGERIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01203
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01203 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles