Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01215
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01215 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKJ AFFAIRE : Société [1] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le consei
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01215
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01215
AFFAIRE : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00099 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 24/01215
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_paris n° 24/01215
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/01215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFJ Décision déf
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ca other ca_metz n° 24/01215
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01215
Arrêt n° 26/00043 12 Février 2026 --------------- N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDA ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Mai 2024 22/00380 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_douai n° 24/01215
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/01215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXE Jugement (RG n° 2022015091) rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métr
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ca other ca_grenoble n° 24/01215
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/01215
N° RG 24/01215 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2A C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_chambery n° 24/01215
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01215
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/509 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRXV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 2
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ca other ca_colmar n° 24/01215
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01215
MINUTE N° 177/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d
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ca other ca_versailles n° 24/01215
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01215
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_nancy n° 24/01215
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01215
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDA Tribunal judiciaire - Pôle social de BAR-LE-DUC 23/00079 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N]
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ca other ca_toulouse n° 24/01215
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1219 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 novembre à 8h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca other ca_grenoble n° 24/01215
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01215 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2A C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SAS [5] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01215
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJACM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 février 2024 Date de saisine : 04 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01215
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°24/01215 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQBQ [L] [D] C/ S.A.S. REMISE EN ETAT APRES SINISTRE Copie exécutoire délivrée le : 19/09/2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01215
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1215 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSV Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01215
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/09126- N° Portalis DBVB-V-B71-BNNOE Ordonnance N° 2024/01215 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Président, agissant par délégation de Monsieur le P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01215
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01215
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/01215
N° RG 24/01215 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PO7J Décision du Cour d'Appel de Lyon au fond du 10 janvier 2024 RG : 22/5318 [O] S.C.I. SCI DE LA MI-CAREME C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01215
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 24/01215
N° RG 24/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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