Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01216
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01216
AFFAIRE : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00100 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE
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ca other ca_riom n° 24/01216
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG34 -VC- [O] [C], [A] [W] / S.A.S.U. BDS, S.E.L.A.R.L. [M] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 24/240 en date du 10 J
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ca other ca_pau n° 24/01216
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/01216
AB/ND Numéro 26/8 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [I] [L] C/ S.A. MAAF A
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ca other ca_colmar n° 24/01216
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/01216
MINUTE N° 463/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_toulouse n° 24/01216
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01216
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEVY IMM CG Décision déférée du 26 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 22/01377) Madame [H] [C] [J] SELAS EGIDE C/ S.A. SOCIETE GENERALE I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01216
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKL AFFAIRE : S.A.R.L. FLAVIO RITCHI COIFFURE C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01216
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQSX Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de DION, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024,
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ca other ca_colmar n° 24/01216
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01216
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISD Minute n° : 569/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024 dan
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ca other ca_toulouse n° 24/01216
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1219 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 novembre à 8h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca other ca_grenoble n° 24/01216
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01216
N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2C N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01216
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDC PARTIES EN CAUSE : S.A.S. LES ENFANTS DU [M],représentée par Me [O], avocat au barreau d'EPINAL c/ Monsieur [E] [B] Minute /2024 Nous, Stéphane STANEK, Conseille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01216
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 307 Rôle N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQBV S.A.R.L. [O] [P] REAL ESTATE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sébasti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01216
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1216 N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSW Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01216
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/01216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXF Arrêt (N° 22/03015) rendu sur déféré le 22 février 2024 par la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01216
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/01216
MINUTE N° 346/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01216
CA Douai, 16 juin 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJJ N° de Minute : 1195 Ordonnance du dimanche 16 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 12 Novembre 1994 à [Localité 5] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01216
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 24/01216
N° RG 24/01216 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01216
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01216
N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7K Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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