Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01218
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/01218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVVQ Monsieur [O] [P] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_orleans n° 24/01218
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/01218
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS Me Caroline HOLLESTELLE XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01218 - N° Portalis
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ca other ca_besancon n° 24/01218
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/01218
PM/[Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2024 - RG N°
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ca other ca_toulouse n° 24/01218
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/01218
02/072025 ORDONNANCE N° 103/25 N° RG 24/01218 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEWC Décision déférée du 26 Janvier 2024 Tribunal de proximité de saint-girons 11-1900001 MEDIATION copie conforme délivrée le 02/07/20
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ca other ca_chambery n° 24/01218
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/01218
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/140 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRX7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Mai 2024 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01218
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/01218
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4A ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01218
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01218
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01218 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2N Mme [L] épouse [P] C/ - M. [P] - S.A. Crédit Foncier de France Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01218
CA Nîmes, 29 nov. 2024, RG 24/01218
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 14 Mars 2024,
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ca other ca_toulouse n° 24/01218
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1223 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 11H30 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01218
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/01218
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXJ Ordonnance rendue le 14 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Arras
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01218
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1218 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSY Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01218
CA Douai, 16 juin 2024, RG 24/01218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJL N° de Minute : 1197 Ordonnance du dimanche 16 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 30 Juin 1998 à [Localité 2] (SLOVAQUIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01218
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01218 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01218
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01218
N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7M Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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