Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01219
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01219
AFFAIRE : N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJ5 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00107 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 24/01219
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01219
Ordonnance n° 25/00346 18 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDJ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 06 Juin 2024 19/001430 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_nimes n° 24/01219
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 24/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3Y YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 mars 2024 RG :F 22/00163 S.A.R.L. RENKI CONNECTED C/ [E] Grosse déli
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ca other ca_riom n° 24/01219
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4C -LB/PV- Arrêt n° [F] [B], [S] [V] / S.A. ASSEMBLIA Ordonnance au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du
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ca other ca_pau n° 24/01219
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/01219
CF/HB Numéro 25/1946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 24/01219 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2Q5 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [G] [C]
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ca other ca_versailles n° 24/01219
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4I AFFAIRE : S.A.S. AVALOVE HOLDING C/ S.A.S. SUNPLACE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de
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ca other ca_nancy n° 24/01219
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/01219
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG 20/00774 17 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après c
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ca other ca_poitiers n° 24/01219
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°54 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBNH Affaire : Madame [I] [F] épouse [R] Représentant : Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Madame [L
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ca other ca_versailles n° 24/01219
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4I AFFAIRE : S.A.S. AVALOVE HOLDING C/ S.A.S. SUNPLACE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de l
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ca other ca_grenoble n° 24/01219
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/01219
N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2R C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01219
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 24/01219
Ordonnance n° 23 du 16/01/2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2O OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 /25 à : - Me Mélanie TOUCHON Le seize janvier deux mille vingt-cinq, Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 24/01219
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/319 Rôle N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCA JONCTION avec le RG 24/01245 [S], [U], [H] [L] C/ [P] [N] A.S.L. [22] S.A.S. [19] S.A.S. [13] S.A.S. [1
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ca other ca_toulouse n° 24/01219
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1224 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 11H30 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_besancon n° 24/01219
CA Besancon, 24 sept. 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVX Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVX dans une instance entre les parti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01219
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/01219
N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00353 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 29 Février 2024 APPELANTE : [6] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01219
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCA Ordonnance n° 2024/M188 Monsieur [N][B] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Etienne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01219
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1219 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRTK Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01219
CA Douai, 16 juin 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJM N° de Minute : 1198 Ordonnance du dimanche 16 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 02 Juillet 2003 à [Localité 1] (GUINEE)
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ca other ca_pau n° 24/01219
CA Pau, 10 mai 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 6] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1570 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2Q5 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [G] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01219
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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