Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01229
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01229 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLV AFFAIRE : [U] [L] épouse [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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ca other ca_douai n° 24/01229
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01229
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAU PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG F 23/00061 -section ) GROSS
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ca other ca_reims n° 24/01229
CA Reims, 12 mai 2026, RG 24/01229
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01229 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3C-11 Numéro de Minute : APPELANT Société FRANCART [Y] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. BAUDEMONT Représenta
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ca other ca_colmar n° 24/01229
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/01229
MINUTE N° 255/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01229 - N° Po
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ca other ca_paris n° 24/01229
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/01229
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023 - tr
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ca other ca_bordeaux n° 24/01229
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 24/01229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVWT S.A. ENEDIS c/ S.A.S. GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/01229
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/01229
ARRET N° [F] C/ [F] [X] veuve [F] Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me RACLE-GANDILLET Me CREPIN EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX
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ca other ca_lyon n° 24/01229
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/01229
N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPAS Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 décembre 2023 RG : 22/02496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025
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ca renvoi ca_reims n° 24/01229
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01229
ARRÊT N° du : 02 septembre 2025 R.G. : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3C Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_orleans n° 24/01229
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01229
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL SYLVIE MAZARDO JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZG DÉCISION DE PRE
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ca other ca_nimes n° 24/01229
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01229
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/10 R.G : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE56 EBVB/ED [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01229
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01229
PhD/ND Numéro 25/709 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire
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ca other ca_grenoble n° 24/01229
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01229
N° RG 24/01229 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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ca other ca_nancy n° 24/01229
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 24/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 6] DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMD6 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/01229
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01229
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1233 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Novembre à 09h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01229
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01229
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/10936- N° Portalis DBVB-V-B71-BNUS6 Ordonnance N° 2024/1229 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01229
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1229 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRZQ Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01229
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/01229
N° RG 24/01229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00101 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 12 février 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [N] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01229
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKM N° de Minute : 1217 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Y] né le 26 Juillet 1986 à [Localité 3] (ALGÉRIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01229
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01229 - N° Portalis
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