Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01234
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01234 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMP AFFAIRE : [G] [R] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2024 pa
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ca other ca_besancon n° 24/01234
CA Besancon, 3 juin 2026, RG 24/01234
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai 2024 - RG N°24/00371 - JUGE
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ca other ca_chambery n° 24/01234
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR2D [G] [C] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 09 Août 2024, RG F 23/00361
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ca other ca_nancy n° 24/01234
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01234
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEI Conseil de Prud'hommes - formation de départage de Bar-le-duc 23/00024 04 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 24/01234
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6W CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 mars 2024 RG :F22/00182 [G] C/ S.A.S. PIERRE ET CERAMIQUE D'[Localité 4] Gr
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ca other ca_caen n° 24/01234
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01234
AFFAIRE : N° RG 24/01234 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Avril 2024 - RG n° 22/00208 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_grenoble n° 24/01234
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/01234
C 2 N° RG 24/01234 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL EIDJ ALISTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_dijon n° 24/01234
CA Dijon, 20 mai 2025, RG 24/01234
[T] [K] [J] [C] S.A.S. MANUFACTURE DE [Localité 11]-GRES & POTERIES prise en la personne de ses représentants en exercice domici liés en cette qualité audit siège S.A.R.L. JACMAR DEVELOPPEMENT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [S
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ca other ca_bordeaux n° 24/01234
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/01234
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [C] [J] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST ---------------------- N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXG ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pie
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ca other ca_amiens n° 24/01234
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01234
ARRET N° [D] C/ [N] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca other ca_rouen n° 24/01234
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/01234
N° RG 24/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT5F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00956 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 04 mars 2024 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Local
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ca other ca_colmar n° 24/01234
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01234
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IITH Minute n° : 492/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 da
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ca other ca_toulouse n° 24/01234
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1238 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01234
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYG3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01234
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11169- N° Portalis DBVB-V-B71-BNVKR Ordonnance N° 2024/1234 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01234
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1234 N° RG 24/01234 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEJ Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01234
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKX N° de Minute : 1203 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 29 Août 1998 à [Localité 2](ALGERIE) de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01234
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 février 2024 Date de saisine : 05 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01234
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/01234
COPIE CERTIFIEE CONFORME Délivrée le : a Me LHERMITTE SELARL Cecile [G] M.[Y] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01234
CA Pau, 22 mai 2024, RG 24/01234
CF/SH Numéro 24/01715 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 mai 2024 Dossier : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SF Affaire : [H] [W] C/ [X] [J] - O R D O N N A N C E - Caroli
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