Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01238
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01238 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNF AFFAIRE : [F] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01238
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01238
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPE [W] C/ S.A.S. LA SAS KIF S.E.L.A.R.L. [O] Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC Etablissement Public TRESOR PUBLIC Société EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27
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ca other ca_riom n° 24/01238
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6E -ALF- Arrêt n° [G] [B] / [Y] [T] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_pau n° 24/01238
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE PAU EXPERTISE EN MATIERE CIVILE N° RG N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SQ Minute n° 2025/3422 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE DÉSIGNATION DE L'EXPERT Nous, Philippe DARRACQ, magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction de la 2ème chambre civile
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ca other ca_versailles n° 24/01238
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6Z AFFAIRE : [P] [M] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 21] [Localité 16] (
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ca other ca_nimes n° 24/01238
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 mars 2024 RG :20/00111 [R] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Organisme AGS CGEA Gros
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01238
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/01238
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [D] [N] épouse [R] Monsieur [H] [R] C/ Monsieur [B] [T] Monsieur [V] [K] S.A. ALLIANZ IARD Société SMABTP Compagnie d'assurance MAAF S.A. AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXP -------
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ca other ca_dijon n° 24/01238
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 24/01238
[I] [N] C/ [R] [J] née [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 JUIN 2025 N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQWG AP
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ca other ca_amiens n° 24/01238
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01238
ARRET N° [G] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [G] - MSA DE PICARDIE - Me Jacques Henri AUCHE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MSA DE PICARDIE COUR D'APP
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ca other ca_nancy n° 24/01238
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01238
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEQ Pole social du TJ de [Localité 15] 20/10 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [18] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01238
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/01238
LB/ND Numéro 25/569 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01238
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01238
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3U [L] c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01238
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE CADICITE DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/727 Rôle N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDN SAS EPHIGEA C/ S.C.I. SH PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01238
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01238
Ordonnance n° 24/00365 03 Décembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEY --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 18 Juin 2024 23/000475 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01238
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1244 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_lyon n° 24/01238
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/01238
N° RG 24/01238 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPBC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond 15/01609 du 30 janvier 2024 S.A. IMMOBILIERE DU [27] S.A. CLINIQUE DU [27] C/ Société AIG EUROPE SA Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A.S. HERVE THERMIQUE Mutuelle AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01238
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01238
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11796- N° Portalis DBVB-V-B71-BNXWB Ordonnance N° 2024/1238 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01238
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1238 N° RG 24/01238 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEY Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01238
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLR N° de Minute : 1213 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [K] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01238
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01238 - N° Portalis 35
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