Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01239
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01239 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNL AFFAIRE : [A] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2
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ca other ca_lyon n° 24/01239
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU RÔLE DU 30 AVRIL 2026 N° RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBE Affaire : S.A.R.L. [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maëlle COMTE de l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocat au barreau d
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ca other ca_bordeaux n° 24/01239
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXR S.A.S. AEDIFICIUM c/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 24/01239
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE72 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 mars 2024 RG :22/00162 [T] C/ S.A.S. ALLIANCE EUROPE SECURITE SERVICE Grosse
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ca other ca_rouen n° 24/01239
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/01239
N° RG 24/01239 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT5Q COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00017 Tribunal judiciaire de Dieppe du 19 février 2024 APPELANTE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Local
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ca other ca_douai n° 24/01239
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01239
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1215/25 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBI PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 11 Avril 2024 (RG 23/00090 -section )
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ca other ca_riom n° 24/01239
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°209 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6H ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en d
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ca other ca_colmar n° 24/01239
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/01239
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IITP Minute n° : 131/2025 ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/01239
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1241 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 15H45 Nous F. ALLIEN, Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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ca other ca_aix_provence n° 24/01239
CA Aix Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11719 devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/1239 ORDONNANCE DE REJET Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01239
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1239 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSE7 Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01239
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLY N° de Minute : 1218 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 2] (SENEGAL)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01239
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 MAI 2024 N° 2024/360 Rôle N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDP [D] [V] [K] [W] épouse [V] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura PE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01239
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01239 - N° Portalis 35
Raccourcis
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