Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01243
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01243 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOH AFFAIRE : [L] [T] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_orleans n° 24/01243
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/01243
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [E] Exp + GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL [1] Me Marie QUESTE XG ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'ho
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ca other ca_montpellier n° 24/01243
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7W APPELANTE : S.C.I. LES ANGLES II prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/01243
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7K AFFAIRE : [N] [F] ayant droit de M. [H] [F] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01243
CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 24/01243
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72C Monsieur [I] [O] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau
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ca other ca_lyon n° 24/01243
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/01243
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBK Société [9] C/ [L] [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 23 Novembre 2023 RG : 20/1562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_amiens n° 24/01243
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01243
ARRET N° S.C.E.A. DE VILLETTE C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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ca other ca_douai n° 24/01243
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01243
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1245/25 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBQ CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mars 2024 (RG F 21/00294 -section ) G
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ca other ca_rouen n° 24/01243
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/01243
N° RG 24/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT56 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01253 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [W] [D] agissant en son nom propre et en sa qualité de rep
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ca other ca_nimes n° 24/01243
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01243
ORDONNANCE N° N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAB du 24/04/2025 [O] C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca other ca_riom n° 24/01243
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° Du 15 avril 2025 Dossier n° : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6Y CV/NB/NS S.A.S. [6] ([9]) DE L'[Localité 4] assuré M. [L] [H] Jugement A
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ca other ca_montpellier n° 24/01243
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7W ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. LES ANGLES II [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexand
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ca other ca_grenoble n° 24/01243
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01243
N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD Me Giacomino VITALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01243
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1247 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUDG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 13h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01243
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01243
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11230 n° requête 24/1243 ORDONNANCE 24/1243 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M.[T] [I], Mme [L] [I] et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01243
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1243 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJG Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01243
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/01243
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDX Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/ M136 Affaire : Syndicat SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST V AR Représentant : Me [R], avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentan
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