Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01250
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01250 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPC AFFAIRE : [W] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_rouen n° 24/01250
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/01250
N° RG 24/01250 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00761 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2024 APPELANT : Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adress
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ca other ca_caen n° 24/01250
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01250
AFFAIRE : N° RG 24/01250 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNQI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 17 Avril 2024 - RG n° F23/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_reims n° 24/01250
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 24/01250
N° RG : 24/01250 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4J ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 S.C.M. Doctoparon c/ Monsieur [K] [T] Madame [X] [R] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_amiens n° 24/01250
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01250
ARRET N° [9] C/ S.A.S.U. [13] MANUTENTION Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - S.A.S.U. [13] MANUTENTION - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'
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ca other ca_lyon n° 24/01250
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/01250
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPCC [H] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 08 Janvier 2024 RG : 22/1330 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca other ca_riom n° 24/01250
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 354 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7J PV S.C.I. DATA / S.A.R.L. MG CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date
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ca other ca_grenoble n° 24/01250
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_rennes n° 24/01250
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 24/01250
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°138 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USAJ M. [X] [M] C/ S.A.S.U. ARAMIS COMMUNICATION ET MARKETING Appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 15/02/2024 RG : 22/00208 Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT de
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ca other ca_douai n° 24/01250
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/01250
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU12/06/2025 **** N° de MINUTE :25/462 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN2N Jugement (N° ) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_grenoble n° 24/01250
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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ca other ca_chambery n° 24/01250
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/01250
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/353 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR45 Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de THONON en date du 20 Août 2024 Appelante S.
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ca other ca_bordeaux n° 24/01250
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/01250
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [U] [Y] épouse [M] [D] C/ Maître [K] [S] -------------------------- N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYC -------------------------- DU 10 AVRIL 2025 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01250
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01250
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00044 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_reims n° 24/01250
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 11 février 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4J-11 La SCM DOCTOPARON, société civile de moyens au capital de 120,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de SENS sous le num
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01250
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01250
SF/LC Numéro 24/03868 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01250 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.C.C.V. ETXEAN
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ca other ca_grenoble n° 24/01250
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN
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ca other ca_toulouse n° 24/01250
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1255 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 15H45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01250
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE SUR REQUETE N° 24/1250 ORDONNANCE Nous, Gilles Pacaud, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président ; Vu la requête présentée par Maître Françoise Boulan, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01250
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZX5 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZX5 dans une instance entre les parti
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