Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01251
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01251
R.G : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4N ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS [P] [A] c/ S.A. MARBRERIE MARNAISE Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01251
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01251
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFP4 [H] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS-DE-LA-REU
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ca other ca_pau n° 24/01251
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/01251
PhD/RP Numéro 25/3265 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01251 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TX Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca other ca_douai n° 24/01251
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01251
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1546/25 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRQ PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Avril 2024 (RG F22/00172 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 24/01251
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/01251
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [X] [F] C/ Madame [D] [O] -------------------------- N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYD -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_amiens n° 24/01251
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/01251
ARRET N° Société MAPA-MAB SGAM S.A.M.C.V. MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE C/ [E] [F] [X] épouse [F] [X] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES EDR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN
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ca other ca_poitiers n° 24/01251
CA Poitiers, 18 août 2025, RG 24/01251
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale Ordonnance n° 40 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBPW S.E.L.A.S. PHARMACIE CASSAR [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie DUBIN de la SELARL GA
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ca other ca_versailles n° 24/01251
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPE AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01251
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01251
N° Minute 1C25/317 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 15 Mai 2025 R.G. : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR47 Appelante S.A.S. H.O.M STYLE CONCEPT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me C
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ca other ca_nimes n° 24/01251
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 mars 2024 RG :23/00673 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 27 MARS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/01251
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01251
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFK Pole social du TJ de NANCY 23/159 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01251
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 24/01251
MINUTE N° 512/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_toulouse n° 24/01251
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01251
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1254 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 15H45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 24/01251
CA Aix Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01251
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/013058- N° Portalis DBVB-V-B71-BN4HZ Ordonnance N° 2024/1251 ORDONNANCE REJETANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES , Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01251
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 24/01251
22/08/2024 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3H Décision déférée - 15 Mars 2024 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -23/03889 S.A.S.U. FRANCK LG C/ S.A.R.L. ALLOUCHE GESTION REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01251
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/01251 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKI Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01251
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/01251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTT7 N° de Minute : 1229 Ordonnance du jeudi 20 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] [R] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01251
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/01251
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYIT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01251
CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72O (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01251
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01251
N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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