Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01253
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01253 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPK AFFAIRE : [O] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_metz n° 24/01253
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01253
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFW ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 22/00309 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca designation ca_angers n° 24/01253
CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/01253
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK7Y ordonnance de référé du 5 juillet 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00130 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANTS : Madame [
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ca other ca_amiens n° 24/01253
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/01253
ARRET N° S.A.S. [S] [P] AUTOMOBILES C/ [F] [B] S.A.R.L. GARAGE [B] [Z] EN LIQUIDATION AMIABLE copie exécutoire le 19 février 2026 à Me Cany-Renahy Me D'Hellencourt FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_douai n° 24/01253
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01253
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRV MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Avril 2024 (RG 22/00250 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 24/01253
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/510 Rôle N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQFF [3] C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : [3] Mo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01253
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 24/01253
ARRÊT N° [J] R.G : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFQA [Z] C/ [6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date d
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ca other ca_riom n° 24/01253
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01253
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°371 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7R AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 1
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ca other ca_nimes n° 24/01253
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBY ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2024 RG :22/00162 E.U.R.L. EUREKA C/ [I] Grosse délivrée le 16 SEP
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ca other ca_rouen n° 24/01253
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01253
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 4
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ca other ca_besancon n° 24/01253
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01253
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2024 - RG N°24/00330 - TR
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ca other ca_caen n° 24/01253
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01253
AFFAIRE :N° RG 24/01253 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2023.2610 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.A.S. P2F N° SIRET : 790 134 8
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ca other ca_rennes n° 24/01253
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/01253
4ème Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 24/01253 N° Portalis DBVL-V-B7I-USAP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca other ca_toulouse n° 24/01253
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/01253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1256 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUHX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 novembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 24/01253
CA Aix Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01253
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Chambre 1-1 RG AU FOND N°24/13091 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1253 Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01253
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/01253 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKM Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01253
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAO AFFAIRE : [I] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE ROND POINT DE LA REINE SISE [Adresse 3] Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01253
CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72R (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01253
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 24/01253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3K 3ème chambre ============================================================================================ S.A.S. ATOSCA Représentée par Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES APPELANTE MP PG CIVIL A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01253
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 24/01253
N° 24/01431 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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