Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01261
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQF AFFAIRE : [C] [X] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle
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ca other ca_poitiers n° 24/01261
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 24/01261
ARRET N° N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQM [Y] C/ [L] [L] [U] [U] Association [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01261
CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 24/01261
Arrêt N° PF N° RG 24/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRN [F] C/ Société SCCV PICHETTE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localit
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ca other ca_chambery n° 24/01261
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01261
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/506 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7H Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Août 2024 A
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ca other ca_toulouse n° 24/01261
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/01261
17/07/2025 ARRÊT N°25/273 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL RG 24/01261 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00116) F. FOUQUES-HIBERT JONCTION + I
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ca other ca_besancon n° 24/01261
CA Besancon, 16 juill. 2025, RG 24/01261
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 16 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZY3 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION P
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ca other ca_colmar n° 24/01261
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/01261
Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIU3 Minute n° : 122/2025 ORDONNANCE DU 4 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01261
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/01261
N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPC3 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 15 janvier 2024 RG : 23/00571 S.A.S. REGIE DES LUMIERES C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Mars 202
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ca other ca_angers n° 24/01261
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 24/01261
COUR D'APPEL D'[Localité 5] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLA7 Jugement du 13 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 23-1002 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : M
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ca other ca_toulouse n° 24/01261
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1265 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Novembre à 14h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01261
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX RG N° N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMF4 du 25 novembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller délégué du président de la chambre de l'éxécution de la cour d'appel de NANCY, assistée de Christ
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ca other ca_aix_provence n° 24/01261
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/ 13989 n° requête 24/01261 ORDONNANCE 24/01261 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par le SYNDICAT DES COPROP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01261
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01261
12/11/2024 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 22/00116 Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE C/ [P] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01261
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01261
ARRET N° S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MEDIATI S C/ [X] épouse [M] AF/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01261
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mars 2024 - dossier 23/00142 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01261
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1261 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNG Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01261
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01261
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255/2024 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USA6 M. [X] [P] C/ S.A.S.U. GROUPE COMPTOIR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01261
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE NULLITE du Mardi 30 avril 2024 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBM Affaire rendue le : 26 Février 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GAP - déclaration d'appel du 19 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01261
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01261
N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01261
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01261 - N° Portalis 35L7
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