Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01263
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01263 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQN AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_amiens n° 24/01263
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/01263
ARRET N° S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [Localité 1] [V] copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 202
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ca other ca_chambery n° 24/01263
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01263
N° Minute : [Immatriculation 2]/299 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7L Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 27 Août 2024, RG 24/00325 Appela
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ca other ca_reims n° 24/01263
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/01263
Ordonnance n° 302 du 05/06/2025 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5N MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 05/06/2025 à : - [W] - [P] Le cinq juin deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT,
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ca other ca_rennes n° 24/01263
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/01263
4ème Chambre ARRÊT N° 150 N° RG 24/01263 N°Portalis DBVL-V-B7I-USBC (Réf 1ère instance : 20/01916) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_nimes n° 24/01263
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 mars 2024 RG :22/00251 CPAM DU GARD C/ [Z] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - CPAM - M. [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01263
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPDA Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_toulouse n° 24/01263
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1267 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Novembre à 15h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/01263
CA Aix Provence, 25 nov. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Requête N° 24/01263 R.G. 24/13840 (fond) Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenaël KEROMES, présidente de la chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête à jour fixe de : Monsie
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ca other ca_riom n° 24/01263
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAP Ordonnance n° : .372 Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00117 Mme [J], [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01263
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1263 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNQ Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01263
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVY6 Monsieur [G] [F] c/ Monsieur [J] [K] S.A.S. [C] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01263
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01263 - N° Portalis 35
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