Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01267
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFC5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 février 2024 RG :2023J199 Caisse CCM [Localité 1] C/ [R] [Y] S.A.S. CARPE [W] COUR D'A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01267
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGF Ordonnance n° 2026/M006 Monsieur [G] [F] représenté par Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsi
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ca other ca_orleans n° 24/01267
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 24/01267
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Camille BURGEVIN la SCP COSTE - FLORET ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 N° : 218 - 25 N° RG 24/01267 N° Portalis DBVN-V-B7I-G73I DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du tribunal de
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ca other ca_montpellier n° 24/01267
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBC Décision déférée à
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ca other ca_reims n° 24/01267
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01267
n° du 18/06/2025 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix huit juin deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avo
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ca other ca_chambery n° 24/01267
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01267
N° Minute : [Immatriculation 5]/194 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSAA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 9] en date du 27 Août 2024, RG 23/01513 Appelan
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ca other ca_rouen n° 24/01267
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 24/01267
N° RG 24/01267 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 29 février 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame [I] [
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01267
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/01267
Copie exécutoire à Me REINS Copie par LS à l'intimée le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVG Minute n° : 9/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'
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ca other ca_reims n° 24/01267
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 24/01267
Ordonnance n° du 15/01/2025 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE PRORAGATION DE DELAI DE MEDIATION JUDICIAIRE Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, d
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ca other ca_toulouse n° 24/01267
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1271 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 24/01267
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/13993- N° Portalis DBVB-V-B71-BN7NC Ordonnance N° 2024/1267 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01267
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01267
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01267
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5W S.A.S. La Chalaide représentée par Mme [C] [M] Représentée par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01267
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/01267 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQU Copie conforme délivrée le 21 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01267
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZS N° de Minute : 1241 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] [J] né le 11 Janvier 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01267
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01267
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 11 JANVIER 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01267
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6F - 3ème chambre Affaire : S.A.R.L. LE FOURNIL DE LEA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01267
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01267 - N° Portalis 35
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