Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01270
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01270
ARRÊT N°26-261 NM R.G : N° RG 24/01270 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFSS [Y] C/ S.A.R.L. ECOFIN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localit
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ca other ca_toulouse n° 24/01270
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01270
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01270 N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6L CGG/ACP Décision déférée du 29 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01369) H. BARAT INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_amiens n° 24/01270
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/01270
ARRET N° S.C.P. [8] MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S.U. [14] C/ [O] Association [17] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me [P] Me [Localité 16] UNEDIC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIE
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ca other ca_pau n° 24/01270
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01270
PC/ND Numéro 25/3135 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2VN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_besancon n° 24/01270
CA Besancon, 18 juill. 2025, RG 24/01270
ARRET N° BUL/[Localité 8] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] en date du 29 juillet 2024 c
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01270
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/01270
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01270 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFSS Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.
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ca other ca_nimes n° 24/01270
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 24/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDF EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 mars 2024 RG :23/00064 S.A.S.U. GENESTORE C/ [V] Grosse délivrée le 13
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01270
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01270
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ54 [F] c/ [J] Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01270
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/01270
Ordonnance n° 25/00010 13 janvier 2025 ---------------------------- RG n° 24/01270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGG7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 juin 2024 23/00076 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/01270
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/729 Rôle N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGN S.A. ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVO YANCE ET D'INVESTISSEMENT S.A. ADIS (COURTAGE ASSOCIATION DIFFUSION SERVICES S.A. AXA
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ca other ca_toulouse n° 24/01270
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1273 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 décembre à 15H45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01270
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURTITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : CPAM 94 - VAL DE MARNE, représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS c/ [N] [M] [B] N° RG 24/01270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJARA Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01270
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01270
N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73O Date de Saisine : 19 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01270
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/1270 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSVD Copie conforme délivrée le 21 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01270
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBD AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIER PATRIMONIAL C/ SARL ECO PATRIMOINE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01270
CA Amiens, 28 juin 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL [Adresse 15] [Localité 12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01270
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ3 N° de Minute : 1246 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 31 Mars 2004 à [Localité 3] (A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01270
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01270
N° RG 24/01270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7Z COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01270
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01270 - N° Portalis 3
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