Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01271
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2F Monsieur [O] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 24/01271
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01271
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSBB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Février 2024, RG 1123000580 Appelante S.A. COMPAGNIE GENE
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ca other ca_toulouse n° 24/01271
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01271
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01271 N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6N CGG/ACP Décision déférée du 12 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F22/01376) C. FARRE INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca renvoi ca_metz n° 24/01271
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 24/01271
Arrêt n° 25/00357 16 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHB ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Juin 2024 22/00064 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca other ca_douai n° 24/01271
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01271
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1551/25 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7H NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Avril 2024 (RG F22/00286 -section 5 )
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ca other ca_besancon n° 24/01271
CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/01271
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZQ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 13 juin 2024 Code affaire :
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ca other ca_bordeaux n° 24/01271
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [N] [W] c/ S.A.S. TRANSPORTS GUIDEZ ------------------------ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2F ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_colmar n° 24/01271
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/01271
MINUTE N° 152/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion POLIDORI Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_nimes n° 24/01271
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°44 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDI YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 mars 2024 RG :23/02529 [D] [N] [M] C/ S.A.R.L. [C] [O] Copie exécutoire délivrée le 1
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ca other ca_aix_provence n° 24/01271
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGP Ordonnance n° 2025/M018 Monsieur [S] [B] Madame [J] [H] Tous deux représentés par Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE, et Me Eric TAVENARD, avocat au b
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ca other ca_reims n° 24/01271
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01271
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ56 [X] c/ [J] [S] S.C.P. [P] PITEL ET [W] [Y] S.A. AXA BANQUE S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL [H] & BMC ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01271
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14602- N° Portalis DBVB-V-B71-BOBVQ Ordonnance N° 2024/1271 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca other ca_toulouse n° 24/01271
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1276 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 09H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01271
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01271
ARRET N° 396 société [8] C/ [7] Copies certifiées conformes société [8] [7] Me [Localité 5] VANHAECKE Copie exécutoire CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01271
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJARF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 février 2024 Date de saisine : 06 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01271
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1271 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXB Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01271
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ4 N° de Minute : 1247 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] [I] né le 11 Novembre 2001 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01271
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01271 - N° Portalis 35
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