Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01277
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 24/01277
PC/HB Numéro 26/2127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/07/2026 Dossier : N° RG 24/01277 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2V3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01277
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01277
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFTE Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 04 Septembre 2024, rg n° F 23/00118 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_besancon n° 24/01277
CA Besancon, 7 avr. 2026, RG 24/01277
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 12 j
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ca other ca_poitiers n° 24/01277
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/01277
ARRET N°96 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSA S.A.R.L. MECANIQUE VENTE AUTO C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_douai n° 24/01277
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01277
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7T PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Avril 2024 (RG 22/00754 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01277
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/01277
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à Me Nathalie VAILLANT la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G736 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_rouen n° 24/01277
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/01277
N° RG 24/01277 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03746 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 mars 2024 APPELANTE : Madame [N] [J] née le 7 septembre 1983 à [Localité 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01277
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01277
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, Présiden
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ca other ca_aix_provence n° 24/01277
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01277
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1277 Chambre 1-1 RG N°24/14438 ORDONNANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président de la Cour d'Appel , Vu la requête de Me [Loca
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ca other ca_toulouse n° 24/01277
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1280 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 14h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01277
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 24/01277
AFFAIRE :N° RG 24/01277 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 11 Avril 2024 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 23/01774 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : S.C.I. CORD N° SIRE
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ca other ca_besancon n° 24/01277
CA Besancon, 17 sept. 2024, RG 24/01277
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 17 SEPTEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZY s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01277
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1277 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYP Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01277
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01277
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. MAS BTP C/ Madame [H] [Y], Monsieur [K] [P], Madame [V] [D], Madame [I] [X], S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, Organisme CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2Q ------------------------ DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01277
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/01277
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYKU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01277
CA Colmar, 4 avr. 2024, RG 24/01277
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVY N° de minute : 123/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01277
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01277 - N° Portal
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