Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01282
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3J Madame [B] [T] c/ Fondation [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 24/01282
CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHCF -ALF- [T] [D], [E] [D] / S.A.S. [Localité 2] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée n° 24/286 en date du
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ca other ca_pau n° 24/01282
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01282
PhD/SH Numéro 25/3338 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WF Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S.A. OPEN SUD GESTION
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ca other ca_rouen n° 24/01282
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/01282
N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01060 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [T
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ca other ca_douai n° 24/01282
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01282
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1364/25 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR76 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Avril 2024 (RG 22/00278 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01282
CA Nancy, 27 août 2025, RG 24/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 27 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHY Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/01282
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQH5 Ordonnance n° 2025/M125 S.A.S. GLOBAL HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social représentée par Me P
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ca other ca_reims n° 24/01282
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/01282
Arrêt n° 303 du 05/06/2025 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6Y OJ // ACH Formule exécutoire le : 05 - 06 - 2025 à : - ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 juillet 2024 par le Conseil de
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ca other ca_lyon n° 24/01282
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/01282
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEN [H] [J] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 22 Janvier 2024 RG : 23/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 MAI 20
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ca other ca_versailles n° 24/01282
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSU AFFAIRE : CPAM DE LA MARNE C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024
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ca other ca_caen n° 24/01282
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/01282
AFFAIRE : N° RG 24/01282 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 11 Mars 2024 RG n° 23/00339 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01282
CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Mars 2025 MINUTE N° N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGH7 joint au dossier 24/1228 Monsieur [R] [H] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [E] [V] épouse
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ca other ca_nimes n° 24/01282
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEA SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 14 mars 2024 RG :24/00003 [J] C/ [K] S.E.L.A.R.L. [K] Grosse délivrée le à Me Escoffier Me M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01282
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/01282
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15348- N° Portalis DBVB-V-B71-BOETW Ordonnance N° 2024/01282 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégatio
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ca other ca_toulouse n° 24/01282
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1286 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 Décembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01282
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01282
07/11/2024 ARRÊT N°443/2024 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTP EV/KM Décision déférée du 29 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de MURET (11 22-352) V.REYMOND [I] [K] épouse [N] C/ [19] [22] Société [27] [18] [32]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01282
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCB Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01282 - N° Portalis D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01282
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/1282 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS4J Copie conforme délivrée le 23 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01282
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01282 - N° Portal
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