Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01290
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01290
ARRÊT N° 26- 262 NM R.G : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYC [F] C/ [E] [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 24/01290
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN62 Jugement (N° 16-000210) rendu le 10 novembre 2017 par le tribunal d'instance d'Arras.
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ca other ca_bordeaux n° 24/01290
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 24/01290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV33 S.A.R.L. DESJARDINS [Localité 14] c/ Maître [G] [I] S.A.S. N HOME [Localité 14] SAS SUM'ART
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ca other ca_caen n° 24/01290
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNTJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 15 Mars 2024 - RG n° 23/03699 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_reims n° 24/01290
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01290
Arrêt n° 463 du 16/10/2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7I OJ / ACH Formule exécutoire le : 16/10/25 à : - CHEMLA - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 juillet 2024 par le Conse
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ca other ca_douai n° 24/01290
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01290
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1318/25 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSAP MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de douai en date du 06 Mai 2024 (RG 23/00047 -section )
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ca other ca_colmar n° 24/01290
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 24/01290
MINUTE N° 298/25 Copie à - Me Dominique HARNIST - la SELARL V² AVOCATS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_orleans n° 24/01290
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/01290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 18 MARS 2025 Minute n°74/2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/01290
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01290
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDI AFFAIRE : [O] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ, Société CREDIT LYONNAIS-LCL ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01290
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01290
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01290
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/01290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1294 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVAD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Décembre à 11H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01290
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/01290
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMIT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01290
CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/1290 N° RG 24/01290 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBY Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01290
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/01290
N° RG 24/01290 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 08 Février 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01290
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01290 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01290
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/01290
N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEX Nom du ressortissant : [Y] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] et PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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