Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01296
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01296
AFFAIRE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFY2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 29 Août 2024, rg n° 23/00074 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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ca other ca_versailles n° 24/01296
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01296 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUX AFFAIRE : [W] [V] C/ SELARL [B][H] prise en la personne de Me [B] [H] mandataire liquidateur de la SA [1] ...
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ca other ca_rennes n° 24/01296
CA Rennes, 4 mai 2026, RG 24/01296
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USFT Appel contre le jugement rendu le 05/02/[Immatriculation 1]/01401- par le TJ de [Localité 1] M. [M], [V], [I], [R] [Q] C/ Mme [W] [P], [H] [C] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/01296
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01296
ARRET N°158 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTV S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [B] C/ S.A.R.L. OBMC SERVICES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_colmar n° 24/01296
CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 24/01296
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 2 A N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIW4 Minute n° 8/2026 APPELANTE [E] [P] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [B] [S] Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat
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ca other ca_caen n° 24/01296
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01296
AFFAIRE : N° RG 24/01296 ARRÊT N° VB ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 15 Avril 2024 RG n° 23/00191 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [S] [V
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ca other ca_douai n° 24/01296
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01296
ARRET DU 11 Juillet 2025 N° 1251/25 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHG NRS/NB OMISSION DE STATUER Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 26 Janvier 2024 (RG 21/01284) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_chambery n° 24/01296
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01296
N° Minute : [Immatriculation 4]/289 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 03 Septembre 2024, RG 24/00057 Appe
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ca other ca_reims n° 24/01296
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01296
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7P [G] c/ S.A. Le Foyer Rémois CM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA
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ca other ca_douai n° 24/01296
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/142 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7Q Jugement (N° 22/03297) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/01296
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01296
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDU AFFAIRE : [C] C/ Société CREDIT LYONNAIS - LCL -, S.E.L.A.R.L. LEX MJ ORDO
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ca other ca_amiens n° 24/01296
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/01296
ARRET N° S.C.I. 'DUMENIL'S' C/ [Y] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6F
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ca other ca_toulouse n° 24/01296
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1300 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre à 12h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01296
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01296
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2Y COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 RENDU EN MATIÈRE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01296
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE CADUCITE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJF [J] [C] C/ S.A.S. FMA PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : 27 septembre 2024 à : Me E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01296
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1296 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCN Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01296
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/01296
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFG Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de Nîmes, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03923 Madame [L] [C] épouse [C] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01296
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01296 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01296
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/01296
N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPE5 Nom du ressortissant : [N] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01296
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/01296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° 70ter) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023 -TJ
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